Le présent contrat a pour objet la location d’un studio situé au 14 Place Saint-Georges, 31000 Toulouse, appartenant à l’association Maison Alchimie. La location est destinée aux professionnels et aux particuliers pour des activités conformes aux lois et règlements en vigueur.
Le Locataire s’engage à respecter strictement les horaires réservés sur le site prévu à cet effet.
Les tarifs appliqués sont les suivants :
• 50€ TTC de l’heure
• 150€ TTC la demi-journée (4 heures)
• 300 € TTC la journée entière (8 heures)
+20% de la somme les dimanches et jours fériés
Un acompte obligatoire de 50% du montant total est dû au moment de la réservation. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation survenant moins de 48 heures avant la location. En cas d’annulation plus de 48h à l’avance, l’acompte peut être reporté sur une nouvelle date, mais ne sera pas remboursé.
Le solde restant dû doit être réglé :
• au plus tard le jour de la location, avant la remise des clés,
• par les moyens suivants : virement ou espèces.
IBAN : FR76 1780 7000 8595 5217 7622 651 – BIC : CCBPFRPPTLS
Le Locataire s’engage à :
• utiliser les locaux conformément à leur destination,
• respecter les consignes de sécurité,
• maintenir les lieux propres et en bon état,
• ne causer aucune nuisance sonore ou trouble du voisinage,
• respecter les règles internes de l’association.
Toute dégradation sera facturée au Locataire.
Le Locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas :
• d’accident lié à une mauvaise utilisation des locaux,
• de vol ou perte d’effets personnels.
Annulation plus de 48h à l’avance : l’acompte reste acquis mais peut être utilisé pour une autre date.
Annulation moins de 48h à l’avance : l’acompte est entièrement perdu.
Le Locataire doit restituer les lieux dans l’état dans lequel ils ont été remis. En cas de dégradations ou de ménage supplémentaire nécessaire, une facturation spécifique pourra être appliquée.
En cas de litige, les parties chercheront à trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.